Mentions légales

Préambule

 

Le présent site est la propriété d’ALP Admin EI dont le siège social est situé au 15A Lotissement de la Versoix – 01220 Sauverny – (T : 06 22 94 22 31, @ : contact@alp-admin.com).

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La responsable de la publication du site internet alp-admin.com est Anne Laure Allard. L’éditeur de ce site s’engage à respecter l’ensemble des lois en vigueur concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. ALP Admin EI vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

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L’entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

L’utilisateur du site alp-admin.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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Tout utilisateur du site alp-admin.com est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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Conditions générales d’utilisation

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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication pour l'éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le responsable publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Informations techniques

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Description des services fournis

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ALP Admin EI, dont le siège est situé à Sauverny (01220), 15A Lotissement de la Versoix, dispose d’un site internet « vitrine », qui présente son activité de services administratifs divers pour le compte de tiers (assistance administrative, assistance commerciale, assistance de pré comptabilité). Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

• De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet.

• D’adresser des publicités par courrier postal auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des produits commercialisés par notre société.

 

Base légale des traitements

 

Chaque personne concernée est informée de manière claire et précise, de la finalité et de l’objectif recherché par la collecte et le traitement de ses données. Vos données personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier de nos offres de services et d’exécuter nos contrats. Le traitement de vos données personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes : 

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• Émission des devis : la base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal sur les produits commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et attirer de nouveaux clients.

• Maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.

 

En tout état de cause le responsable publication ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Destinataires des données

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Le personnel de la société ALP Admin EI est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

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Catégories de données

 

Les informations que l’utilisateur aura saisies sur le site alp-admin.com pourront être enregistrées pour leur traitement par ALP Admin EI, à des fins d’envoi de devis sollicité.

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À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillie les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :

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• des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ;

• des données professionnelles, telles que nom, prénom, vos fonctions, votre entreprise d’appartenance, si vous êtes un fournisseur

 

Durée de conservation des données

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• Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.

• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Vos droits

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

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Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

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Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse de l'éditeur (indiqué ci-dessous) ou par l'intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique : contact@alp-admin.com

• Par courrier postal : ALP Admin EI, 15A Lotissement de la Versoix, 01220 Sauverny

 

Si vous estimez, après avoir contactés la société ALP Admin EI, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

Droits d’auteurs

 

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitation de responsabilité

 

ALP Admin EI souhaite que les informations contenues dans le site alp-admin.com soient correctes et fiables. ALP Admin EI n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître.

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ALP Admin EI se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site alp-admin.com sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas ALP Admin EI ne sera tenue pour responsable de dommage direct ou indirect, spécial, accidentel venant de l’utilisation de l’information contenue dans le site alp-admin.com.

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Le responsable publication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Le responsable publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le responsable publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).